1 Mentions légales

Éditeur

Lenny DAHO, auto-entrepreneur
27 rue d'Issy, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIRET : 951 825 975 00018
Contact : formulaire de contact

Hébergeur

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
www.hetzner.com

2 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lenny DAHO (ci-après "l'Éditeur") met à disposition le service Syncko, accessible à l'adresse syncko.io, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui refuse d'accepter les CGU ne doit pas utiliser le service.

3 Définitions

4 Accès au service et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne majeure ou à toute entreprise disposant de la capacité juridique.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations seraient inexactes, incomplètes ou frauduleuses.

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne. L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec des environnements techniques spécifiques non mentionnés sur le site.

5 Description du service

Syncko est une plateforme de gestion et d'exploitation de la connaissance basée sur l'intelligence artificielle. Elle permet notamment :

Certaines fonctionnalités font appel à des services tiers (modèles de langage, OCR, synthèse vocale). Leur disponibilité peut varier indépendamment de la volonté de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.

6 Crédits et conditions tarifaires

Fonctionnement des crédits

L'utilisation de certaines fonctionnalités du service est conditionnée à la consommation de crédits. Chaque opération (traitement de document, transcription, interaction avec un agent IA) consomme un nombre de crédits défini sur le site.

Un quota de crédits gratuits est attribué à chaque compte lors de son inscription. Ce quota peut être modifié par l'Éditeur à tout moment.

Achats de crédits et abonnements

L'utilisateur peut acquérir des crédits supplémentaires ou souscrire à un abonnement selon les offres disponibles sur le site. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les achats effectués sont définitifs. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur.

Facturation

En cas de souscription à un abonnement, la facturation est effectuée en début de période. L'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

7 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il dépose sur le service et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

8 Propriété intellectuelle

Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments constitutifs du service (code source, interface, marques, logos, bases de données, algorithmes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Droits de l'utilisateur sur ses contenus

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il dépose sur le service. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite aux seules fins d'exécution du service (hébergement, traitement, indexation).

Cette licence prend fin à la suppression du compte ou des contenus concernés par l'utilisateur.

9 Données personnelles et RGPD

Responsable de traitement

Lenny DAHO, auto-entrepreneur, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service.

Données collectées

Finalités du traitement

Hébergement des données

Les données sont hébergées en Europe, sur les infrastructures Hetzner (Allemagne) et Supabase (région EU). Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Espace Économique Européen sans garanties appropriées.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 90 jours suivant la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact, ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée en section 1.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le service utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans le consentement de l'utilisateur.

10 Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou cause extérieure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11 Suspension et résiliation

Par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive des données et crédits non utilisés, sans droit au remboursement.

Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement nuisible au service ou à d'autres utilisateurs.

En dehors de tout manquement, l'Éditeur peut mettre fin au service en informant les utilisateurs avec un préavis minimum de 30 jours par email.

12 Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur sera informé par email en cas de modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

14 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez le formulaire de contact ou écrivez par courrier postal à l'adresse indiquée en section 1.